Création d’une AERL par un auto-entrepreneur

Une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) peut être créée par tout entrepreneur individuel. Or un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et un micro-entrepreneur (option pour le régime de la micro-entreprise) est lui aussi un entrepreneur individuel.

L’EIRL pour un entrepreneur individuel change de nom pour les auto-entrepreneurs et devient l’AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée).

Si toutes les règles juridiques régissant l’EIRL sont conservées pour l’AERL (protection patrimoine, transmission l’AERL...) le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et son régime fiscal simplifié sont conservés en AERL.

Nous rappelons donc les particularités de ce statut d’auto-entrepreneur :
 Régime micro-social de l’auto-entrepreneur, pour lequel peut opter l’entrepreneur individuel en micro-entreprise, qui a pour principal avantage d’éviter les cotisations forfaitaires des TNS lors de la création d’une entreprise.
 Régime fiscal de l’auto-entrepreneur et option possible pour le prélèvement libératoire, option également ouverte au micro-entrepreneur.
 Conséquence de la perte du régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires imposé à l’auto-entrepreneur et à la micro-entreprise.

Articles

Auto-entrepreneur pour deux ans

Un auto-entrepreneur ne pourra plus conserver son statut que durant deux ans pour exercer une activité principale, et ses obligations seront (…)

Créer une AERL Se déclarer AERL

Pour créer une AERL ou se déclarer auto-entrepreneur à responsabilité limitée, il faut s’inscrire auto-entrepreneur et opter pour l’EIRL

Exemple déclaration affectation AERL

Modèle de déclaration d’affectation d’une AERL et exemple d’une actualisation de cette déclaration d’affectation d’une AERL

Actualisation déclaration affectation AERL

Une AERL doit déposer une déclaration d’affectation actualisée chaque année sur le modèle de sa déclaration d’affectation initiale

CA AERL supérieur au plafond

Conséquences pour une AERL d’un chiffre d’affaires supérieur au plafond imposé en matière social (cotisations) et fiscal (impôt et TVA).

Cotisations sociales AERL auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur en AERL relève du régime micro-social comme tout auto-entrepreneur.