Un comité de pilotage du lancement de l’EIRL a été mis en place par Hervé Novelli le 6 septembre 2009

Composition du comité de pilotage

Hervé Novelli a animé la première réunion de ce comité de pilotage composé de représentants des organisations suivantes :
– Chambres de commerce, Chambres des Métiers et Greffes des tribunaux de Commerce, concernés par la déclaration d’affectation des EIRL,
– Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes, du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables, et de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), qui auront un rôle de conseil auprès des entrepreneurs individuels.

PS : pas de notaires dans ce comité de pilotage.

Objet du comité de pilotage

Ce comité de pilotage a pour but d’anticiper toutes les difficultés éventuelles liées au lancement de l’EIRL en 2011 :
– difficultés juridiques (soulignées par les notaires, d’où l’absence surprenante de notaires dans ce comité de pilotage),
– problèmes techniques et informatiques.

Premières annonces

Hervé Novelli a annoncé les mesures suivantes :
– le lancement du site www.guichets-entreprises.fr (en construction actuellement) qui devra permettre à tous les entrepreneurs individuels (créateurs d’entreprise, ou entrepreneurs individuels déjà en activité) de créer en ligne une EIRL en 2011.
– une consultation publique prévue pour le mois de septembre sur les différents textes d’application concernant l’EIRL. Les décrets d’application devraient paraître avant la fin de l’année.
– la mise en place pour les artisans et d’ici à janvier 2011 d’un répertoire des métiers centralisé et accessible par Internet