EIRL par commerçant artisan libéral

Les entrepreneurs individuels relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS). Le mode de calcul des cotisations sociales de l’EIRL est donc celui des cotisations sociales des TNS.

Cependant, les taux de cotisations et les caisses de cotisations des TNS dépendent de la nature de leur activité : commercial, artisanale ou libérale.

Par ailleurs, la base de calcul des cotisations de l’EIRL dépend de l’option ou non de l’EIRL pour l’impôt sur les sociétés.

EIRL et régime social des TNS

Organismes cotisations des EIRL

Les commerçants, artisans et professions libérales qui ont créé une EIRL restent soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).

Les TNS doivent obligatoirement être affiliés aux organismes suivants :

  • pour les commerçants et artisans :
    • assurance maladie-maternité : le RSI (Régime social des indépendants),
    • allocations familiales : le RSI,
    • retraite invalidité décès : le RSI également.
  • pour les professions libérales :
    • assurance maladie-maternité : le RSI (Régime social des indépendants),
    • allocations familiales : l’URSSAF,
    • retraite invalidité décès : la CNAVPL.

Taux de cotisations des EIRL

Les taux des cotisations des travailleurs non salariés sont les suivant :

cotisations taux cotisations
commerçant artisan profession libérale
allocations familiales 5,40%
CSG + CRDS 8,00%
formation professionnelle 0,15% 0,29% 0,15%
maladie maternité 6,50%
indemnités journalières 0,70%
retraite de base 16,65% 8,6%
retraite complémentaire 6,50% 7,10% variable
invalidité 1,2% 1,8% variable
décès 0,10%
TOTAL arrondi 45,00% 46,00% 35,00%

Base de calcul des cotisations

Montant des cotisations des EIRL

Dans le tableau des taux de cotisations sociales des TNS ci-dessus, il n’a pas été tenu compte de la base de calcul exacte des cotisations sociales. En effet, la base de calcul de ces cotisations sociales est souvent plafonnée en fonction du plafond de la sécurité sociale notamment.

Par ailleurs, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont déductibles de son résultat comptable (à l’exception d’une partie de la CSG). Aussi, ses cotisations d’une année diminuent d’autant le résultat comptable de l’année suivante.

Base des cotisations EIRL soumises à l’IR

La base de calcul des cotisations sociales de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu (IR) est le résultat de l’EIRL.

Aussi, que cet exploitant prélève ou non la trésorerie de son EIRL, la base de calcul de ses cotisations sociales reste, comme aujourd’hui pour les entreprises individuelles, l’intégralité du résultat de l’entreprise.

En considérant que :
– des cotisations sociales sont plafonnées,
– ces cotisations sociales sont déductibles du résultat de l’EIRL, et donc de la base de calcul des cotisations sociales de l’exploitant,
on peut évaluer le montant des cotisations sociales de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IR à environ :
– un tiers du résultat de l’EIRL pour les commerçants et artisans,
– un peu plus du quart du résultat de l’EIRL des professions libérales.

NB : il faut rappeler que, pour les BNC, l’adhésion à une association de gestion agréée permet de ne pas subir la majoration de 25 % du revenu professionnel qui frappe les non-adhérents (un adhérent est imposé sur 100 % de son revenu, alors qu’un non-adhérent est pénalisé et imposé sur 125 % de son revenu).

Base des cotisations EIRL soumises à l’IS

La base de calcul des cotisations sociales de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est la rémunération perçue par l’exploitant de l’EIRL.

Aussi, cet exploitant ne paie des cotisations sociales que proportionnellement à la rémunération effectivement perçue.

Cette rémunération de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IS est déductible de son résultat fiscal et donc de la base de calcul de l’IS.

Les cotisations sociales de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IS s’élèvent à environ :
– 45% de sa rémunération pour les commerçants et artisans,
– 35% de sa rémunération pour les professions libérales.

La base de calcul des cotisations de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IS est par ailleurs augmentée du montant des dividendes que lui a versés l’EIRL et excédant le montant suivant le plus important :
– soit 10% du montant de la valeur des biens de son patrimoine affecté à l’EIRL,
– soit 10% du montant des bénéfices nets.

En conclusion, la rémunération de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IS est soumise à cotisations sociales pour sa totalité diminuée au maximum de 10% du patrimoine d’affectation ou de 10% des bénéfices annuels de l’EIRL. Cette clause anti-optimisation fiscale a pour but d’éviter que les entrepreneurs individuels puissent, comme certains gérants de société (l’associé d’EURL notamment), limiter leurs cotisations sociales en se rémunérant essentiellement sous forme de dividendes (la fiscalité des dividendes limitant les cotisations sociales à la CSG-CRDS). Pour une EIRL, l’option pour le régime de l’IS doit donc être motivée par le souhait de renforcer les fonds propres de l’EIRL par la limitation de la rémunération de l’exploitant (et donc de ses cotisations sociales) plus que par l’objectif d’une rémunération principale sous forme de dividendes afin d’échapper partiellement aux prélèvements obligatoires.

Le calcul des cotisations sociales des commerçants, artisans ou des professions libérales varie suivant l’option choisie par ces entrepreneurs individuels : imposition de l’EIRL à l’IR ou imposition de l’EIRL à l’IS.

Messages

  • bonjour,

    dans le cas d’une eirl ayant une activité uniquement agricole, le régime est il toujours celui de la msa ?

    comment cela ce passe t il pour une eirl ayant des activités commerciales et agricoles ?

    • La création d’une EIRL ne modifiera nullement votre régime actuel (MSA) et le problème de cumul d’activité ne sera pas non plus modifié (que je ne connais pas en ce qui concerne les activités agricoles, mais si cela fonctionne comme pour les autres activités, il est parfaitement possible de cumuler une activité principale et une activité secondaire).

  • bonjour,

    dans mon cas je dois faire un CA de 6111 € par trimestre pour valider un trimestre ! ce qui est tout a fait impossible dans une region comme le loiret en ouvrant toute l’année( 8 à 10.000€). En me classant en "achat-revente" je suis imposé a 12 % de CS alors que la grande partie de mon travail est bien la fourniture de prestations de services (à 23% de CS).
    Si cette catégorie semble "un cadeau" en réalité avec un abattement de 71 % je ne peux cotiser plus d’un trimestre par an pour ma retraite. J’ai 58 ans. Dois-je continuer a etre AE ou devenir EIRL.sachant qu’un travailleur au SMIC horaire doit cotiser 200 fois 8.56 € pour cotiser un trimestre de retraite !

    merci de votre réponse
    cordialement
    merci

    • Votre question est pertinente. Malheureusement, l’EIRL ne modifiera en rien vos droits à la retraite. EN effet, un auto-entrepreneur qui opte pour l’EIRL conserve le même régime fiscal et ... le même régime social. Créer une EIRL ne vous permettra pas d’acquérir plus de droits à la retraite. Or, comme vous l’écrivez, les droits à la retraite d’un auto-entrepreneur dépendent de son chiffre d’affaires annuel déclaré.

      Mon opinion personnelle : il est évident que les retraités à taux plein seront de plus en plus rare, la retraite par capitalisation s’impose donc sans donner son nom. Or vos chambres d’hôtes participent de cette retraite privée, dans la mesure où ces chambres pourraient être revendues (ce qui n’est généralement pas le cas lorsque ces chambres font partie de la résidence principale).

  • Bonjour, je suis artisan coiffeur depuis 4 ans étant actuellement submergée par mes charges de RSI calculées sur mon bic , serait-il interressant de créer une EIRL Merci

  • bonjour,
    etant artisan , j’aimerai passer en eirl( pour degager mon patrimoine) ,mais quel est la diff avec eurl pour mon cas ?
    d’apres ce que j’ai compris : il s’agit de la "meme" structure juridique mais en eirl on peut rester en cotisation rsi / au resultat et non a l’is ?

    actuelement je suis a anviron 550€ de rsi (ce qui est peu)
    donc eurl pas avantageux pour moi vu la faible cotisation rsi car je paierai l’is ; donc l’eirl serai plus adapté a mon souhait( choix de ne pas passer a l’is ?
    qu’en pensez vous ? merci

    • D’un point de vue social, les différences entre EIRL et EURL sont nulles : régime des TNS sur la base du résultat de l’entreprise si imposition à IR, sur la base de la rémunération réellement perçue si imposition à l’IS.

      En ce qui concerne l’option à l’IS (absolument pas obligatoire), autant créer une EIRL plutôt qu’opter pour l’EIRL si l’on veut profiter du régime fiscal des dividendes car il n’existe pas de clause anti-optimisation fiscale en EURL.

      Aussi, si l’imposition à l’IR vous convient (pas de réserves constituées, totalité du résultat distribué, revenus ne donnant aucun intérêt à l’IS), vous pouvez parfaitement opter pour l’EIRL et pour sa protection juridique supplémentaire (l’amendement attendu est passé, en cas de liquidation seul le patrimoine affecté sera concerné).

      Voir en ligne : EIRL EURL différences

  • BONJOUR
    Actuellement je paie 1900€ de RSI par mois en étant artisan (trop lourd)
    Quel serait les avantages de faire une EIRL

    • Comme indiqué ci-dessus, créer une EIRL ne modifiera nullement votre régime social (cotisations RSI calculées sur la base de votre résultat comptable). En revanche, l’EIRL permet, comme l’EURL, d’opter pour une imposition à l’IS. Dans ce cas, la base de vos cotisations serait alors votre rémunération réelle et non plus votre résultat comptable. De plus, vous auriez la possibilité de percevoir une partie de votre rémunération sous forme de dividendes. Mais l’option pour l’IS est irrévocable et engendre des frais de comptabilité accrus. Si vous avez déjà recours à un expert-comptable, vous devriez cependant vous entretenir avec lui de cette possibilité.

      Voir en ligne : EIRL soumise IS

  • Bonjour,
    La prof. lib. doit se protéger des risques de baisses d’activité pour maladie / accident et pour morosité du secteur d’intervention respectivement par des assurances "pertes exploitation" et par une épargne privée (la "réserve au cas où...").

    Est ce que l’EIRL protège contre les mêmes risques en salariant son "dirigeant unique" et son "conjoint collaborateur" via une "assurance maladie" et des indemnités "Chômage".
    Les coûts d’assurance "perte exploitation" (4 k€/an pour illustrer)et "épargne privée" (6 k€/an pour illustrer)sont ils plus faibles (ou plus forts) que les cotisations "maladie / accident" et "ASSEDIC" que (tel que j’imagine) doit payer l’EIRL pour ses 2 salariés (le patron et son conjoint collaborateur).Tout cela étant bien sur en "net", c’est à dire corrigé des déductibilités ou non du CA (La perte d’exploit. est déductible, pas l’épargne privée).

    Remarque 1 : Le risque "créanciers" est faible (très peu d’achats - vente de "conseils") et cet avantage EIRL est mineur.

    Remarque 2 : L’épargne privée pour couvrir une baisse d’activité reste par contre "acquise" au jour de la retraite.
    Ces deux éléments annexes (remarque 1 et remarque 2) ne sont pas à valoriser dans le comparaison.

    Peut - on conserver les 2 statuts simultanément (La prof.lib. facture en direct + la prof.lib. facture à l’EIRL + l’EIRL facture en direct) et chercher à optimiser en jouant sur les effets de "seuils".

    Merci de votre réponse (Prof. lib. technique, 59 ans, de 85 à 110 k€ ht de CA/an, BNC moyen de 35 à 40 k€ / tranche impôts 15% ou 25% selon année, retraite dans 5 ans).
    Merci aussi de garder la confidentialité de l’adresse mail.

  • Bonjour,
    Est-ce-que la création d’une EIRL est possible par une personne à la retraite ?
    Merci d’avance

    • De la même façon qu’il est possible pour un retraité de créer une entreprise et de cumuler ces revenus d’entrepreneur avec sa pension retraite. Le statut d’auto-entrepreneur a notamment été conçu pour permettre ce cumul d’activité or l’EIRL est adaptable à l’auto-entrepreneur (voir sur ce site la rubrique dédiée à l’AERL, l’auto-entreprise à responsabilité limitée).

  • Bonjour,
    Je vous remercie de préciser - si possible, svp :
    – les éventuelles exonérations en tant que créateur entreprise EIRL - micro social BIC demandeur d’emploi indemnisé -55 ans.
    – Si l’entreprise en démarrage ne dégage un CA suffisant , quelle est la base de calcul pour les cotisations TNS (première année et suivantes)
    – Peut-on demander le régime ACCRE uniquement pour les exonérations, mais en gardant les droits assurance chômage au cas ou malheureusement l’entreprise ne fonctionne pas ?...
    Merci pour votre aide

    • Si vous créez une EIRL relevant du régime micro-social, alors vous créez une AERL. Le statut social et fiscal d’un AE (auto-entrepreneur) étant le même que celui d’un AERL (auto-entrepreneur à responsabilité limitée), étudions le cas de l’AE.

      Un AE qui bénéficie de l’ACCRE connait des taux de cotisations avantageux durant ses 3 premières années d’activité. Les cotisations de l’AE sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires, et aucune cotisation n’est due si le chiffre d’affaires est nul.

      Par ailleurs, un AE qui perçoit des ARE peut cumuler (mais pour une durée de 15 mois maximum) ces ARE avec ses revenus d’activité qui sont égaux à son chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour charges de :
      – 71% pour les activités d’achat-revente,
      – 50% pour les services,
      – 34% pour les BNC.

      Vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi, demandez rendez-vous au 39 49 pour informer un conseiller de votre projet : vous pourrez bénéficier d’un suivi individualisé et serez alors dispensé de recherche activité d’un emploi (tout en restant inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi).

      Voir en ligne : aerl

  • Bonjour,
    je souhaite m’installer en indépendant, je touche encore l’ARE et ce pendant 1 année. J’ai le projet de monter un cabinet d’accompagnement pour les professionnels (conseil en développement) et les particuliers (thérapie hollistique (globale) notamment avec de la pratique de massages bien-etre. Puis-je cumuler ces activités sur une même structure ? Quel est l’intérêt pour moi de me mettre en EIRL ? Puis-je toucher l’ensemble des indemnités si je ne me rémunère absolument pas sur ma structure ? NB : je vais avoir énormément de charges de formation sur les 4 prochaines années.
    merci

    • Vous pouvez cumuler plusieurs activités, avec le statut d’AE (auto-entrepreneur), d’EI (entreprise individuelle) ou en créant une société commerciale (objet de la société à définir). En revanche, il faut que ces activités soient proches. Consultez votre CFE pour vérifier que ce cumul d’activité sera accepté par le greffe (le CFE a un rôle de conseil et votre dossier a d’autant plus de chances de passer sans modification si vous l’établissez avec votre CFE).

      EN ce qui concerne le choix d’un statut juridique en fonction de vos charges prévisionnelles et de vos ARE, le problème ne concerne pas l’EIRL. L’EIRL est une option pour les entrepreneurs individuels (EI et AE) qui leur permet de mieux protéger leur patrimoine. Certes, les EI en EIRL peuvent opter pour l’IS, mais comme l’EURL, et sans clause anti-optimisation fiscale, aussi en cas de création d’entreprise mieux vaut peut-être penser à l’EURL qu’à l’EIRL si le but fiscal est d’opter pour l’IS.

      Si vous avez beaucoup de charges et donc un faible bénéfice prévisionnel, le régime du réel est certainement préférable à un régime simplifié (micro-entreprise ou auto-entrepreneur) dans lequel vos cotisations sociales et votre impôt seront calculés sur la base de votre chiffre d’affaires et non de votre résultat. Mais il faut établir des comptes de résultat prévisionnels pour s’en assurer. Le régime du réel est celui de l’entrepreneur individuel ou encore de l’associé d’EURL.

      Vous pouvez parfaitement créer une entreprise et cumuler vos revenus d’activité avec vos ARE. Mais ce revenu d’activité ne sera pas nul si vous créez une entreprise individuelle ou une société soumise à l’IR (AE, EI, EURL soumise à l’IR...). En effet, dans ce cas, votre revenu d’activité est non pas le revenu que vous vous versez mais le résultat (théorique pour l’AE) de votre entreprise. Pour que votre rémunération réelle soit prise en compte, il faudrait pouvoir opter pour l’IS (en EIRL, EURL ou SARL).

      Vous êtes inscrit au Pôle Emploi, demandez un rendez-vous pour étudier votre projet de création d’entreprise et demandez si vous pourriez être assisté par un professionnel (expert-comptable, conseil indépendant...) puisque le Pôle Emploi a conclu de nombreux partenariats.

      Voir en ligne : inconvénient IR en EIRL

  • bonjour
    j ai cree une eirl avec option pour l IS
    pourriez vous me dire si les cotisations des 2 premieres annees sont soumises au bareme forfaitaire car il n y a aucune info sur l eirl dans le site du RSI
    cordialement
    Mr Labouere

  • bonjour,

    j’aimerai savoir quel sont toute les charge a payer au total en eirl si je n’est pas fais de chiffre affaire

  • Bonjour,
    Je démarre mon activité de vente de produits (importé d’Italie ou d’Espagne) très prochainement.
    J’achète en Italie par exemple et je revend par le biais d’internet aux particuliers et aux professionnels. Pas de locaux commerciaux, mon bureau étant à mon domicile.
    La livraison se fera directement aux client par mon fournisseur.
    Je vais donc avoir un numéro de TVA intracommunautaire, à ce propos :
    – J’achèterai HT à mon fournisseur, mais revendrai à mes clients en TTC 19.6% ? Est-ce exact ?
    – D’autre part, pour établir au mieux mon prévisionnel des 3 premières années, j’aurai besoin de connaitre le montant de mes cotisations obligatoires, en EIRL avec récupération de TVA. Sachant que la première année, je ne me verserai pas de salaire et que l’investissement matériel, m’imputera une bonne partie de mes bénéfices.
    – De plus, une personne, comme ma femme (nous sommes mariés), peut-elle apportée des fonds propres ? sous forme d’actionnaire par exemple ?
    Merci de m’éclairer
    Ps : Je tiens à préciser que mon choix pour l’EIRL tient avant tout à la récupération de TVA sur mes achats, ainsi bien sur que pour ses avantages.

  • bonsoir, je suis actuellement AE en tant que tatoueur. j’envisage de changer de statut pour une EIRL mais j’avoue que je m’y perds un peu. je n’y connais pas grand chose. je ne sais pas si je dépend du BIC ou du BNC ? quel est la meilleure option IS ou IR ? j’envisage d’embaucher ma compagne en cdi, quelles sont les charges ? comment ca marche ? merci beaucoup pour votre réponse

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion | S’inscrire | mot de passe oublié ?