La comptabilité d’une EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est plus lourde que la comptabilité d’une EIRL qui n’a pas opté pour l’IS en raison notamment des obligations déclaratives des sociétés soumises à l’IS.

Règles et documents comptables obligatoires EIRL soumise IS

Les règles de la comptabilité commerciale s’imposent à toute EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Cette comptabilité sur les débits impose l’enregistrement des opérations (recettes et dépenses de l’EIRL) dès lors qu’elles sont certaines dans leur principe et déterminée dans leur montant, et cela même si elles ne sont pas encore payées.

Toutes les factures de l’exercice doivent donc être comptabilisées en respectant le plan comptable, de même que les opérations rattachées à l’exercice mais non encore facturées :
– les factures non parvenues des fournisseurs (factures concernant l’exercice clôturé mais émises par le fournisseur au début de l’exercice suivant),
– les factures à émettre par l’EIRL (factures concernant l’exercice clôturé mais émises par l’EIRL au début de l’exercice suivant).

De la même façon, les écritures comptabilisées durant l’exercice mais concernant l’exercice suivant doivent être retraitées :
– les charges comptabilisées durant l’exercice mais concernant en partie au moins l’exercice suivant (la partie d’un abonnement qui concerne l’exercice suivant, une facture fournisseur correspondant à une livraison effectuée finalement au début de l’exercice suivant...),
– les produits comptabilisés durant l’exercice mais concernant en partie au moins l’exercice suivant (une facture de vente de l’EIRL pour laquelle la livraison ou la prestation n’a eu lieu qu’au début de l’exercice suivant par exemple).

Chaque année, l’exploitant de l’EIRL soumise à IS réalise des inventaires afin de contrôler la valeur des éléments d’actifs et de passifs affectés à l’EIRL :
– inventaire des immobilisations et calcul des dotations aux amortissements,
– inventaire des stocks afin de valoriser ces stocks et d’identifier les stocks à provisionner,
– inventaire des créances clients pour expliquer le solde de ces créances et identifier les créances douteuses,
– inventaire des fournisseurs afin de préparer une éventuelle circularisation des fournisseurs (rapprochement entre la comptabilité de l’EIRL et celle de son fournisseur pour valider le solde des comptes fournisseurs inscrit dans les comptes de l’EIRL).

Les livres comptables obligatoires d’une EIRL soumise à l’IS sont :
– le journal où toutes les opérations sont enregistrées de façon chronologique,
– le grand-livre qui classe par compte (clients, fournisseurs, banque...) les opérations du journal,
– le livre d’inventaire qui retranscrit les documents de fin d’exercice : le bilan annuel, le compte de résultat, l’annexe.
Ces différents livres sont obtenus automatiquement dès lors que l’on utilise un logiciel comptable. Le coût de ce logiciel est à anticiper dès lors que l’EIRL réalise lui-même la saisie de sa comptabilité.

Obligations déclaratives EIRL soumise à IS

Une EIRL soumise à IS devra communiquer au service des impôts des entreprises dans les trois mois de la clôture de l’exercice :
– Une déclaration de résultat n° 2065 accompagnée de ses annexes n° 2065 bis et n° 2065 ter,
– Les tableaux de la liasse fiscale n° 2033-A à 2033-G qui détaillent les variations des comptes de bilan de l’EIRL.

D’autre part, les états financiers de l’EIRL (comprenant son bilan, son compte de résultat et ses annexes), sont déposés :
– au registre du commerce pour les commerçants,
– le registre des métiers pour tous les artisans,
– au RSEIRL (registre spécial des EIRL non immatriculées) au greffe du tribunal de commerce pour les professions libérales.
Le dépôt de ces comptes annuels a un coût de 5 euros et il est possible d’obtenir une copie de ces comptes auprès du greffe pour un coût de 6 euros.

Obligation expert-comptable EIRL soumise IS

Une EIRL soumise à IS n’a aucune obligation d’avoir recours à un expert-comptable pour établir sa comptabilité et sa liasse fiscale n°2065. De la même façon, il n’existe aucune obligation légale d’établir cette liasse fiscale grâce à un logiciel comptable (une déclaration complétée manuellement est absolument valable).

Cependant, il faut réaliser la complexité de la comptabilité d’une EIRL soumise à IS. En cours d’exercice, une saisie comptable régulière doit permettre d’établir les déclarations de TVA notamment. En fin d’exercice, la comptabilisation des écritures d’inventaire (écritures de fin d’année relatives aux charges et produits à rattacher ou non à l’exercice clôturé, aux amortissements et provisions liés aux inventaires effectués, au calcul de l’IS...), le contrôle et la justification des comptes exigent des compétences comptables. Enfin, établir la liasse fiscale annuelle demande d’utiliser un logiciel comptable mis à jour.

Il est donc conseillé de faire appel à un expert-comptable pour tenir sa comptabilité et réaliser cette liasse fiscale. Un expert-comptable peut également prendre en charges toutes les déclarations sociales de l’entrepreneur. Enfin, un expert-comptable est un conseiller qui peut accompagner le développement d’une entreprise. Le coût de cette sous-traitance est d’environ 1.500€ par an.

L’EIRL peut également se charger de la saisie des opérations courantes en utilisant un logiciel comptable qui permet par ailleurs d’effectuer les déclarations de TVA. Mais ce logiciel doit être compatible avec celui utilisé par l’expert-comptable qui prendra en charge le contrôle des comptes et les opérations d’inventaire. Cette organisation est souvent souhaitée par les experts-comptables eux-mêmes qui conservent ainsi la partie de leur travail source de réelle valeur ajoutée.