Le statut d’auto-entrepreneur peut être avantageux étant donné un calcul des prélèvements de l’auto-entrepreneur différent de celui des travailleurs non salariés (autres entrepreneurs individuels).

Avantage AERL par rapport EIRL

Un entrepreneur individuel relève du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel (en EIRL ou non) sont calculées sur la base de son résultat comptable. Cela explique l’obligation des entrepreneurs individuels de tenir une comptabilité conformément aux règles comptables des BIC ou BNC. Cela explique également que, lors de la création d’une entreprise individuelle, en l’absence de résultat comptable connu, les cotisations sociales de l’entrepreneur soient appelées sur une base forfaitaire (le plafond de la sécurité sociale). Ensuite, une fois connu le résultat du premier exercice, puis du second, des ajustements sont réalisés : des cotisations complémentaires sont alors appelées ou, à l’inverse, le trop versé est remboursé par les caisses de cotisations à l’entrepreneur individuel.

Ce mécanisme constitue un inconvénient majeur pour les entreprises qui réalisent au final un résultat comptable très inférieur au résultat forfaitaire sur lequel des cotisations ont été appelées. En effet, en attendant le remboursement des cotisations qui n’auraient pas du être versées, l’entrepreneur doit réaliser une avance de trésorerie conséquente.

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel mais il bénéficie du régime micro-social. Une AERL relève obligatoirement de ce même régime micro-social. Par conséquent, un auto-entrepreneur qui opte pour l’AERL ne change pas de régime social.

Le régime micro-social a pour principal intérêt le calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sur la base de son chiffre d’affaires encaissé. Ainsi, dès la première période (mensuelle ou trimestrielle), l’auto-entrepreneur peut calculer ses cotisations sociales réelles et aucun ajustement n’est normalement nécessaire. De plus, ces cotisations étant calculées sur la base du chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur peut aisément anticiper leur montant et intégrer le coût de ses cotisations sociales dans le calcul de sa marge commerciale et de son prix de vente.

Calcul des cotisations sociales AERL auto-entrepreneur

Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur (qui opte pour l’AERL ou non) prévoit la déclaration de son chiffre d’affaires encaissé chaque mois ou chaque trimestre (choix de l’auto-entrepreneur lors de son inscription) et le versement de cotisations sociales avant le 20 du mois suivant.

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur s’élèvent en 2014 à :
– pour les activités d’achat-revente (BIC) : 14,1% du chiffre d’affaires encaissé,
– pour les prestations de services : 24,6% du chiffre d’affaires encaissé,
– pour les professions libérales (BNC) relevant du RSI : 24,6% du chiffre d’affaires encaissé,
– pour les professions libérales (BNC) relevant de la CIPAV : 23,3% du chiffre d’affaires encaissé (et 25,2% en 2015).

L’auto-entrepreneur étant un entrepreneur individuel, il relève donc du régime des travailleurs non salariés et ses cotisations sociales, versées globalement à un interlocuteur unique, sont ensuite réparties entre les différentes caisses de cotisations (maladie, allocations familiales, retraite...). Cet interlocuteur unique est :
– l’Urssaf pour les activités relevant des BIC (activités commerciales et services),
– le RSI pour les BNC relevant du RSI,
– la CIPAV pour les BNC relevant de la CIPAV.

Passage AERL à EIRL

Par rapport à l’EIRL, l’AERL présente l’avantage du régime micro-social qui évite les cotisations forfaitaires des deux premières années d’activité et les régularisations qui interviennent ensuite.

Pourtant, ce régime micro-social de l’auto-entrepreneur peut devenir un inconvénient par rapport au régime réel des autres entrepreneurs individuels. En effet, lorsque l’AERL dégage une perte comptable, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur restent calculées sur la base de son chiffre d’affaires.

En fait, dès que les charges réelles de l’auto-entrepreneur dépassent un certain pourcentage de son chiffre d’affaires (pourcentage de charges réelles de l’auto-entrepreneur calculé dans l’article suivant), le régime réel peut devenir avantageux.

Aussi, un auto-entrepreneur peut souhaiter sortir du régime fiscal de l’auto-entrepreneur (et de l’AERL) pour être soumis à un régime réel (devenir EIRL). Pour passer au régime du réel, un auto-entrepreneur doit opter pour ce régime avant :
– le 31 octobre à la caisse de cotisations sociales des indépendants,
– le 31 décembre aux impôts.
Ce changement de régime devra être suivi d’une immatriculation dans les 2 mois au Registre du Commerce ou au Répertoire des métiers, pour les artisans. Par ailleurs, cette renonciation volontaire de l’auto-entrepreneur pour son régime fiscal simplifié entraîne, comme dans le cas du dépassement de plafond de chiffre d’affaires, une imposition immédiate à TVA.