Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d’affectation

Cet exemple de déclaration d’affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d’affectation proposé par l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d’affectation d’un antiquaire entrepreneur individuel.

I. ― Renseignements généraux

Nom : RAIMONDO

Nom d’usage :

Prénom : STEPHAN

Né(e) le : 4 juillet 1954 à : Paris

Domicile : 12, rue des Boissonnières 24000 Périgueux

Objet de l’activité professionnelle de l’EIRL : antiquité brocante

Adresse où est exercée l’activité professionnelle de l’EIRL : 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux

Dénomination de l’EIRL : EIRL RAIMONDO

Date de clôture des comptes : 31 décembre

N° SIREN, s’il a déjà été attribué : 424205662100045

Le cas échéant, registre de publicité légale où est déjà immatriculé le déposant (indiquer le lieu) :

Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Périgueux

Situation matrimoniale : Marié

En cas de mariage, précisez le régime matrimonial : communauté universelle

Création Passage d’entrepreneur individuel en EIRL

Lieu de dépôt de la déclaration

RCS de Périgueux

Opposabilité de la déclaration d’affectation aux créanciers dont les droits sont nés antérieurement au dépôt de la déclaration (à cocher uniquement si l’option pour l’opposabilité aux créanciers antérieurs est exercée, cette opposabilité n’étant pas automatique et demandant l’accord de chacun des créanciers concernés) : Non

II. ― Etat descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l’exercice de l’activité professionnelle

A) Eléments d’actif

FICHE
signalétique		 DESCRIPTION VALEUR
déclarée		 SÛRETÉS
grevant le bien
(le cas échéant)		 DOCUMENTS
à annexer
Fonds de commerce clientèle du local exploité au 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux, évaluation au 31 décembre 2010 par expert 35.000€ rapport d’évaluation de l’expert-comptable Dupont en Annexe 1
Local commercial local 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux acquis par acte notarié en date du 7 septembre 1983 25.000€ bien commun, accord du conjoint en Annexe 2
Éléments corporels fonds de commerce Matériel et aménagement local commercial 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux 3.500€
Stock Inventaire au 31/12/10 38.345€ inventaire des stocks en Annexe 3
Clients Créance Mme Salimbert vente 4/12/10 850€
Banque Compte bancaire au 31/12/10 3.000€
Caisse
 Espèces au 31/12/10 305€
TOTAL 106.000€ Annexes 1 à 3

B) Eléments de passif

FICHE
signalétique		 DESCRIPTION ENCOURS
Banque Postale
 Emprunt 6.457,24€
EURL Raymond
 Dette fournisseurs 1.234,50€
Copy Machine
 Dette fournisseurs 23,50€
SARL Marchand et Fils
 Dette fournisseurs 1.196,60€
URSSAF
 Dettes sociales 3.458,37€
Cotisations retraite 4T10
 Dettes sociales 2.168,89€
Etat, impôt à payer
 Dettes fiscales 889,45€
TOTAL
 15.428,55€

C) Fiche signalétique par élément d’actif

Fiche n°1 : Fonds de commerce

Description : Un fonds de commerce d’Antiquité Brocante, connu sous l’enseigne "Le temps retrouvé", sis et exploité au 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux, identifié sous ne numéro SIRET 15487 87 424205662100045, comprenant :
– le nom commercial et l’enseigne,
– la clientèle et l’achalandage y attaché,
Nature : Détenu en pleine propriété.
Qualité : Exploité.
Quantité : 1
Valeur déclarée : 35.000€

Fiche n°2 : Local commercial

Description : Dans un immeuble sis au 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux, les locaux destinés à l’exercice de l’activité de Antiquité Brocante, ci-après : les lots :
– n°8, au sous-sol, une cave, et les tantièmes suivants : 1/1012èmes des parties communes générales,
– n°9, au sous-sol, une cave, et les tantièmes suivants : 1/1012èmes des parties communes générales,
– n°12 au rez-de chaussée, un atelier et une cuisine sur cour, et les tantièmes suivants : 37/1012èmes des parties communes générales.
Nature : Bien commun.
Qualité : .
Quantité : 1
Valeur déclarée : 25.000€

Fiche n°3 : Éléments corporels fonds de commerce

Description : Tous les éléments servant à l’exploitation du fonds de commerce antérieurement à ce jour :
– Tous les biens corporels, matériel, livres, fichiers...,
– Tout le mobilier, meublant ou non,
– Tous les agencements et installations.
Nature : Détenu en pleine propriété.
Qualité : Occasion.
Quantité : .
Valeur déclarée : 3.500€

Fiche n°4 : Stock

Description : Les marchandises et stocks :
– toutes les marchandises et le matières premières diverses, de vente courante, non périmées, de bonne présentation et valeur marchande garnissant le fonds de commerce et ses dépendances à ce jour,
– le stock de pièces finies prêtes à la vente.
Tels que ces marchandises et stock sont décrits et estimés dans un état certifié sincère et véritable, annexé.
Nature : Détenu en pleine propriété.
Qualité : Occasion.
Quantité : Voir annexe Stock au 31 décembre 2010.
Valeur déclarée : 38.345€

Fiche n°5 : Clients

Description : Créances détenues sur les clients suivant :
– Mme Gastine : 350€,
– M. Remestre : 500€.
Nature : Détenu en pleine propriété.
Qualité : .
Quantité : 1
Valeur déclarée : 850€

Fiche n°6 : Banque

Description : Compte de dépôt ouvert à la banque LDC sous le n° 5484210007845 au nom de "M. Raimondo Le Temps Retrouvé".
Nature : Détenu en pleine propriété.
Qualité : .
Quantité : 1
Valeur déclarée : 3.000€

Fiche n°7 : Caisse

Description : Espèces au 31/12/2010.
Nature : Détenu en pleine propriété.
Qualité : .
Quantité : 1
Valeur déclarée : 305€

Fait le 3 janvier 2011,
A Périgueux
Signature de Stephen RAIMONDO

Affectation d’un bien commun

Accord du conjoint à l’affectation par M. Raimondo, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, d’un bien commun à son activité professionnelle.

Domicile : 12, rue des Boissonnières 24000 Périgueux

Objet de l’activité professionnelle de l’EIRL : Antiquité brocante

Adresse où est exercée l’activité professionnelle de l’EIRL : 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux

Je soussigné RAIMONDO Christiane, née le 8 aout 1958 à Périgueux, domiciliée 12, rue des Boissonnières 24000 Périgueux ,
conjoint de M. RAYMONDO Stephan,
relevant d’un régime matrimonial prévoyant une communauté de biens entre époux,
déclare, conformément à l’article L. 526-11 du code de commerce :
― donner mon accord à l’affectation par M. RAIMONDO Stephan, entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous la dénomination EIRL RAIMONDO, du bien commun suivant à son activité professionnelle : local commercial situé au 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux et exploité par l’EIRL RAIMONDO
― avoir été informée que les créanciers auxquels la déclaration d’affectation est opposable et dont les droits sont nés à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle à laquelle un patrimoine comprenant le bien commun susmentionné est affecté ont pour seul gage général le patrimoine affecté ;
― avoir été informée qu’un même bien commun ne peut entrer dans la composition que d’un seul patrimoine affecté.

Fait à Périgueux
Le 2 janvier 2010
Signature de Christiane RAIMONDO

Affectation d’un bien indivis

Dans le cas où ce local serait détenu non pas avec le conjoint de l’EIRL mais avec un indivisaire :

Accord du coindivisaire en cas d’affectation de biens indivis par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Je soussigné DELTORANCE Christiane, née le 8 aout 1958 à Périgueux, domiciliée 12, rue des Boissonnières 24000 Périgueux ,
propriétaire indivis avec M. RAIMONDO
du (des) bien(s) suivants :
local commercial situé au 7, rue des Aubépines 24000 Périgueux et exploité par l’EIRL RAIMONDO
Déclare, conformément à l’article L. 526-11 du code de commerce :
― donner mon accord à l’affectation par M. RAIMONDO Stephan, entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous la dénomination EIRL "Le temps Retrouvé", du (des) bien(s) indivis susmentionné(s), à son activité professionnelle ;
― avoir été informé(e) que les créanciers auxquels la déclaration d’affectation est opposable et dont les droits sont nés à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle à laquelle un patrimoine comprenant le(s) bien(s) indivis susmentionné(s) est affecté ont pour seul gage général le patrimoine affecté ;
― avoir été informé(e) qu’un même bien indivis ne peut entrer dans la composition que d’un seul patrimoine affecté.

Fait à Périgueux
Le 2 janvier 2010
Signature de Christiane DELTORANCE

Modèle de déclaration d’affectation d’un entrepreneur individuel qui souhaite créer une EIRL. Cet exemple de déclaration d’affectation est à adapter pour créer son EIRL, notamment si des biens indivis ou biens communs sont affectés à l’EIRL.

Messages

  • bonjour,
    Salarié à temps partiel, je me constitue en EIRL création et entretien de jardin. J’ai actuellement de l’outillage + véhicule + remorque que je viens d’évaluer à 6860€. Dois-je scinder l’ensemble ou attribuer séparément ce qui est de l’outillage,du véhicule et de la remorque ?
    Quelle différence à faire entre valeur vénale et d’utilité ?
    Valeur d’occasion vaut pour tout achat passé ?
    Merci

    • Mieux vaut distinguer toutes les immobilisations de votre EIRL comptablement car l’amortissement des immobilisations et la sortie des immobilisations sont pratiqués distinctement pour chauqe immobilisation.

      La valeur à déclarer est la valeur vénale. Cependant, en l’absence de marché pour le bien en question, c’est la valeur d’utilité qu’il faut retenir (article R 526-3 du code de commerce implémenté par le décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010), valeur basée sur l’usage que va faire l’EIRL de ce matériel.

      Vous n’avez pas l’obligation d’avoir recours à un expert, il est donc conseillé de découper des petites annonces de matériels équivalents dans des journaux par exemple pour justifier de la valeur d’affectation de ces biens.

  • Est-il possible de créer une EIRL pour de la prestation (la mienne) intellectuelle, la facturation sera mensuelle, par contre, en dehors d’une adresse personnelle, je n’ai pas de stock ni d’investissement, déclaration très simplifiée donc, par ailleurs est ce que j’ai intérêt de prendre le régime IS ?

    Merci pour votre réponse.

    • Pour une EIRL, L’intérêt d’opter ou non pour l’IS dépend non pas de ses charges mais du montant de son résultat. En effet, le taux réduit d’IS est avantageux et la rémunération sous forme de dividendes de limiter les cotisations sociales de l’entrepreneur.

      En revanche, en l’absence de charges, vous ne risquez certainement pas la faillite. Aussi, créer une EIRL a-t-il un intérêt ? Or, d’un point de vue fiscal et dans l’optique d’opter pour l’IS, l’EURL permet d’échapper (au moins aujourd’hui) à la clause anti-optimisation fiscale de l’EIRL. Mais surtout, si vous débutez cette activité, l’absence de charges réelles donnerait un véritable intérêt fiscal au régime de l’auto-entrepreneur (régime micro-social).

      Voir en ligne : intérêt option IS EIRL

  • Bonjour,

    Ma mère a créé une entreprise unipersonnelle avec comme régime fiscal la micro entreprise, est-il possible pour elle de conserver ce régime fiscal tout en optant pour le statut juridique de l’EIRL et d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité ?

    Cordialement.

  • Bonjour
    Lors de la création d’un EIRL,l’achat d’un fond de commerce à 46 ooo euros doit-il obligatoirement être soumit à l’évaluation d’un expert sachant que sa valeur est déja connu ?

    Merci

    • Si l’achat intervient après la création juridique de l’EIRL, il n’y a plus d’évaluation obligatoire mais simplement une modification de votre déclaration d’affectation initiale. Mais cela ne fait que reporter le problème. Je ne m’étais jamais posé cette question et la transmet à un expert-comptable qui doit prochainement publier un article sur l’évaluation des apports et biens affectés sur ce site l’EIRL (inscrivez-vous à notre newsletter pour en être informé).

  • Bonjour, je crée une entreprise. Je n’apporte pour ma part rien, ce sera l’EIRL une fois créée qui contractera un emprunt, achètera le matériel, paiera le loyer, et créera la clientèle.

    Tel que je le comprend, je n’apporte rien donc toutes les cases sont à zéro... ou faut il quand même que je remplisse les cases connues telles que l’emprunt, le montant du matériel (grâce aux devis) et le loyer ?

    Merci d’avance de votre réponse !

  • Bonjour et merci pour ces informations, j’ai une entreprise individuelle sous régime micro depuis 2010. Actuellement j’ai possibilité de déposé un 2nd dossier de surendettement, mais on me dit qu’il faut être radié ou bien être en eirl pour en bénéficier ! Je précise que les dettes sont toutes ultérieures à ma création et non professionnelles. Je ne me vois pas arrêter l’activité qui bouge doucement tout de même donc le choix de l’eirl s’impose !

    Je n’ai qu’un ordi et un peu de matériel (-1000€) pour travailler.
    Dois je utiliser le doct si dessus pour faire un changement en eirl ? Connaissez vous les coûts liés à ces changements ? et démarches ?
    Je vous remercie par avance.
    Je continue à chercher de mon côté.

  • Bonjour, je viens de remplir la DAP. Est-ce que c’est obligatoire d’annexer la facture/copie/etc. de chaque actif qu’on met sur la liste ? J’y mets par example mon ordinateur, mais je n’ai pas la facture originale sur moi, et j’y met un prix approximatif vue que je l’ai acheté il y a trois ans. Est-ce que c’est correct ? Merci de votre réponse !

  • bonjour
    en création d’une eirl peu t on maitre dans la liste d’affectation que le compte pro dans Eléments d’actif et rien d’autre.

  • bonjour
    en création d’eirl je n’ai pas de passif peu t’on ne rien maitre dans le tableau ?

  • Bonjour
    Que dois-je remplir comme lieux d’exercice de mon a EIRL si je n’ai ni local ni entrepot. Mon activité s’effectue essentièlemnt chez des particuliers.
    Merci

  • Bonjour

    J’utilise dans le cadre de mes missions notre voiture familiale. Dois-je obligatoirement la coucher sur ma déclaration d’affectation ? si oui, en bien commun je présume, et dois-je aussi ajouter dans le passif le pret qui va avec ?
    merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Manureva

  • Bonjour,

    Je suis en train de créer mon entreprise et j’ai pris la décision de la monter sous la forme d’une EIRL, statut plus sécurisant qu’une EI. Toutefois, je rencontre des problèmes. J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un fonds de commerce pour la somme de 20000€ et je suis en attente de signature de l’acte de cession chez notaire, d’ici 2 semaines. (Cet acte suffit-il à la déclaration d’affectation pour prouver qu’il vaut bien 20000€ ou dois-je encore retourner chez le notaire pour faire une attestation, comme précisée, pour les biens immobiliers ?)Une fois cet acte et le bail signés j’irai immatriculer ma société et je pense commencer mon activité pour le premier décembre. Ma question est la suivante : vu que l’activité débutera le 1er décembre et que ce n’est qu’à cette période que je pourrais me constituer un stock et acheter du matériel comment m’y prendre pour faire la déclaration d’affectation ? Le local que je rachète a un petit peu de matériel. Je le compte en tenant compte des amortissements ? Enfin, le fichier client doit-il être évalué ?

    Merci par avance pour vos réponses,

    Bonne journée.

  • Bonjour,
    Je suis en train de remplir ma déclaration de patrimoine mais n’ai pas réellement de patrimoine affecté par mon activité. Par contre, j’ai un appartement que je souhaite protéger. J’ai également un prêt pour mon appartement. Que dois-je déclarer ?
    Par ailleurs il faut remplir le paragraphe que j’ai collé ci-dessous et je ne comprends pas bien ce que je dois sélectionner ?
    D’avance merci

    Lieu de dépôt de la déclaration1
    RCS de ……………………………………………..........
    RSAC de …………………………………….. …….........
    Registre spécial du tribunal de commerce ou du tribunal statuant en matière commerciale de
    …………………………………………………………….
    Répertoire des métiers de …………………………………
    Registre de l’agriculture de ……………………………….

  • Bonjour,

    J’ai effectué les démarches pour la création d’une micro entreprise en optant pour l’option EIRL.
    Je suis en train de faire ma déclaration d’affectation du patrimoine et je ne sais pas auprès de quel RCS je suis déclaré. Comment fait-on pour savoir ? J’ai déjà reçu mon N° INSEE.
    Autre point : lorsque je vais sur le site infogreffe pour obtenir un extrait de K-bis je ne trouve pas ma société : Est-ce normal ? Cela est-il du au fait que je n’ai pas encore envoyé ma déclaration d’affectation du patrimoine ? Mon N° Insee ne renvoie rien ...

    Merci pour votre aide.

  • Bonjour, je suis en cours de création d’une EIRL dont l’activité principale est le graphisme. Concernant la déclaration d’affectation de patrimoine, je me heurte à quelques incertitudes.
    Pour cette activité je fais un apport personnel de 9000€ et n’ai pas recours à quelconques emprunts.
    Ces 9000€ servirons en totalité à l’achat de matériel informatiques, et achat et abonnements de logiciels. je vais exercé cette activité depuis mon domicile et utiliserai pour mes déplacements mon véhicule personnel.
    Si j’ai bien compris, je n’ai aucun intérêt à faire figurer l’utilisation de mon véhicule et d’une partie de mon appartement sur la dite déclaration d’affectation.
    Cependant, là où la question se pose est quand a ce que je doit déclarer. En effet l’achat du matériel ne se fera qu’une fois l’entreprise créée (pour des questions de récupération de TVA). Dois je alors déclarer une estimation avec comme support des devis, ou le montant de mon apport, puis faire une seconde déclaration une fois le matériel acheté ?

    En espérant avoir été assez clair, je vous remercie par avance de tous vos bons conseils et réponses.

  • Bonjour,

    J’ai un grand besoin d’aide, je vais essayer d’être le plus clair possible, j’ai créer mon entreprise récemment, avant de créer cette entreprise j’avais fait des achats (arbres fruitiers et outils et matèriels agricoles) j’avais lue que je pourrai me les faire rembourser après la création d’entreprise

    J’ai appelé hier le centre des impôts qui me l’a confirmé, (je précise que j’ai les factures mais pas encore de compte en banque)

    j’ai affecté tout ces biens à mon EIRL

    maintenant je me demande comment comptabiliser tout ça ?

    J’ai une idée mais ne sais pas si c’est possible :

    apport personnel via le compte de l’exploitant au crédit et au débit du compte 512 de la somme total des factures (des biens affectés)

    ensuite j’enregistre chaque facture en tant qu’immobilisations

    et ensuite je beug, car normalement pour affecter ces biens à mon entreprise je dois débiter les immobilisations et crédité le compte capital, sauf que là vu que j’ai enregistrée les factures, il y aura "doublon" si je puis dire ?,,

    comment faire ? j’ai besoin d’aide, un grand merci à toute âme charitable qui aurait une réponse à mes tracasseries...

    j’ai le soucis de faire les choses bien mais je manque de connaissance à ce sujet merci à vous

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