CFE EIRL
Une EIRL doit payer la CFE, éventuellement le montant minimum de cette CFE, et ce au mois de juin et décembre de chaque année.
La CFE est l’impôt souvent oublié dans les business plan, et pourtant son montant n’est pas toujours négligeable dans les petites entreprises, et donc dans les EIRL.
La CFE pour les EIRL
La CFE est la cotisation foncière des entreprises. C’est le nouveau nom de la taxe foncière.
Aussi, l’entrepreneur qui travaille à domicile, qui ne loue aucun local professionnel, pourrait imaginer qu’il n’est pas redevable de la CFE.
Il n’en est rien du fait de la base minimum applicable de la CFE. Sur ce montant minimum est appliqué le taux de la CFE qui varie d’une commune à l’autre. En effet, la CFE est destinée au financement des communes essentiellement, mais aussi des CCI (chambre de commerce et d’industrie), aux chambre des métiers...
Inégalité de la CFE
A noter tout d’abord qui si l’entrepreneur individuel est soumis à la CFE, l’auto-entrepreneur est exonéré de CFE. Une AERL par conséquent n’a pas à payer la CFE. Cette exonération a été accordée par tous les ministres des finances depuis la création du statut d’auto-entrepreneur, la première fois par Christine Lagarde. Une réforme reste attendue sur ce point, dans le but d’inclure dans cette exonération de CFE les entreprises individuelles qui ne dégagent pas plus de revenus qu’une auto-entreprise.
Mais c’est surtout d’une commune à l’autre qu’existent des inégalités. Tout d’abord, une entreprise dont le siège social est installé dans une zone d’activité économique est exonérée de CFE. Mais si l’entreprise relève d’une commune endettée, le montant de sa CFE risque d’être considérablement plus élevé que si celle-ci était installée dans une commune riche.
Ainsi, le montant de la CFE varie entre 300 euros et plus de 700 euros.
Paiement de la CFE
Désormais, le plus grand nombre d’entreprises doivent payer leur impôt en ligne. Il en est ainsi pour :
– les entreprises (EIRL donc) relevant de l’IS,
– les EIRL imposées à l’IR qui réalisent plus de 80.000€ de chiffre d’affaires.
Pour ces EIRL, la CFE est à payer en deux fois :
– acompte au mois de juin,
– solde au mois de décembre (avant le 16).
Or l’administration fiscale n’adresse plus d’avis d’impôt pour cette CFE à payer. L’entrepreneur doit donc suivre son compte fiscal :
– téléconsulter ses déclarations
– et payer sa CFE avant l’échéance.
Au mois de juin et décembre est payée la CFE, cotisation foncière des entreprises, or toute EIRL est soumise à la CFE.
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