Une EIRL doit obligatoirement tenir une comptabilité d’engagement. Les règles comptables ne sont donc pas modifiées pour les entrepreneurs individuels qui avaient déjà pour obligation comptable de tenir une comptabilité commerciale.

Le bénéfice fiscal de l’EIRL est donc déterminé suivant les règles des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) puis reporté sur la déclaration annuelle de revenus de l’exploitant pour être soumis à l’impôt sur le revenu.

Une EIRL a également l’obligation d’utiliser un compte bancaire ouvert à son nom et sur lequel soit apparaître tous les flux financiers de l’EIRL (l’exploitant ne devant en aucun cas nuire à la distinction entre son patrimoine privé et le patrimoine affecté à son EIRL).

Détermination résultat EIRL relevant des BIC

Une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu tient une comptabilité d’engagement suivant le régime du réel. Cependant, les EIRL dont le chiffre d’affaires est limité relèvent non pas du régime du réel normal mais du régime du réel simplifié.

EIRL BIC : régime du réel normal

Le régime du réel normal s’impose pour les EIRL qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à :
– 766.000 euros pour les EIRL d’achat-vente,
– 231.000 euros pour les EIRL de prestation de services.
Les autres EIRL peuvent également relever du régime du réel normal sur option.

Ce régime réel normal consiste à tenir une comptabilité sur les débits et non pas une comptabilité de trésorerie. Une comptabilité sur les débits oblige à comptabiliser tous les flux constatés dans l’entreprise et pas uniquement les flux financiers. Ainsi, en ce qui concerne les factures reçues ou émises, ce n’est pas l’encaissement ou le décaissement correspondant qui est à comptabiliser mais deux opérations distinctes :
– à la date de la facture, l’enregistrement de l’achat ou de la vente et de la TVA correspondante,
– à la date du règlement, l’enregistrement de l’encaissement ou du décaissement et de la régularisation éventuelle de la TVA (pour les EIRL relevant du régime de la TVA sur les encaissements).

En effet, les EIRL qui exercent une activité de prestation de services ou qui relèvent des BNC sous soumises à ce régime de la TVA sur les encaissements. Ce régime permet à ces EIRL de ne reverser à l’Etat la TVA collectée sur leurs ventes que lorsque leurs clients les ont réglées. Cet avantage financier qui permet à ces entreprises d’éviter des avances de trésorerie à l’Etat a pour contrepartie une certaine complexité comptable. En effet, le régime du réel normal impose de distinguer l’émission d’une facture client de son règlement. En ce qui concerne la TVA, les EIRL qui relèvent du régime de la TVA sur les encaissements doivent comptabiliser :
– au moment de la facturation, une TVA demandée au client mais non encore payée (TVA à régulariser),
– au moment du règlement client, une TVA collectée qui sera reversée à l’Etat et l’annulation de la TVA à régulariser constatée lors de la facturation.

En l’absence de connaissances comptables, il est préférable de sous-traiter à un expert-comptable la comptabilité d’une EIRL relevant du régime du réel normal qui nécessite de réelles connaissances et l’utilisation d’un logiciel comptable pour établir la déclaration annuelle des revenus de l’EIRL.

EIRL BIC : régime du réel simplifié

Ce régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit aux EIRL qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à :
– 766.000 euros pour les EIRL d’achat-vente,
– 231.000 euros pour les EIRL de prestation de services.

Le régime du réel simplifié permet aux EIRL concernées de tenir une comptabilité dite super-simplifiée. Cette comptabilité super-simplifiée prévoit des dérogations aux règles comptables du régime du réel normal, dérogations prévues dans les articles L 123-25 à L 123-27 du Code du Commerce.

Les EIRL qui relèvent du régime du réel simplifié peuvent :

• Tenir une comptabilité de trésorerie (comptabilisation des flux financiers uniquement), suivant les encaissements et décaissements de l’EIRL à partir des relevés bancaires de l’EIRL par exemple. Les factures émises (factures de vente) et reçues (factures d’achat) ne sont alors pas comptabilisées. Aussi, le régime du réel simplifié prévoit la comptabilisation des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ainsi, on passe d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement, mais simplement au moment d’établir les états financiers de l’EIRL relevant du régime du réel simplifié. Cette comptabilité à la date de clôture, qui doit être déposée au registre auquel la déclaration d’affectation de l’EIRL a elle-même été déposée, donne bien une image fidèle des créances et des dettes de l’EIRL et permet à ses créanciers de mesurer l’évolution du patrimoine d’affectation.
• En ce qui concerne les charges de l’EIRL relevant du régime du réel simplifié, une autre simplification est prévue : les charges à cheval sur deux exercices (abonnement qui se poursuit sur l’exercice suivant, mise à jour d’un logiciel qui concernait en fait l’exercice précédent...) sont comptabilisées à leur date de paiement, sans retraitement. Attention seulement, cette règle ne s’applique pas aux achats de marchandises des EIRL qui ont une activité d’achat-revente.
• Pour ces EIRL d’achat-vente, les stocks de marchandises sont évalués uniquement à la date de clôture.
• Enfin, l’article 302 septies A bis du Code Général des Impôts dispense d’établir un bilan les entreprises relevant du régime du réel simplifié et dont le chiffre d‟affaires n’excède pas 54.000 € HT pour les prestataire de services et 154.000 € HT pour les commerçants. Cependant, cette dispense semble peu compatible avec les obligations déclaratives des EIRL.

En conclusion, avec de l’organisation et un certain investissement en temps et logiciel, l’EIRL qui relève du régime réel simplifié peut parfaitement tenir lui-même sa comptabilité.

Obligations déclaratives EIRL soumises à l’IR

EIRL BIC régime réel

Une EIRL relevant des BIC et du régime du réel normal doit établir chaque année avant le 30 avril :
– une déclaration annuelle n °2031 (comprenant 4 pages récapitulant les états financiers, compte de résultat et bilan, de l’EIRL),
– les tableaux n°2050 à 2059-G (tableaux explicatifs des variations des comptes de bilan par rapport à l’exercice précédent).

EIRL BIC régime simplifié

Une EIRL relevant des BIC et du régime réel simplifié doit établir chaque année avant le 30 avril :
– une déclaration de résultat n° 2031 et ses annexes n° 2031 bis et 2031 ter,
– les tableaux de la liasse fiscale n° 2033-A à 2033-G.

Les comptes annuels de l’EIRL doivent être déposés au registre auquel la déclaration d’affectation a été déposée dans les 6 mois suivant la date de clôture :
– RCS pour les commerçants,
– RM pour les artisans,
– RSEIRL pour les professions libérales.

Imposition résultat fiscal à l’IR

Dans le cas d’une EIRL soumise à l’IS, les prélèvements obligatoires de l’entrepreneur sont calculés sur la base de la rémunération que lui a versé l’EIRL.

Dans le cas général d’une EIRL soumise à l’IR, le résultat de l’EIRL est la base de calcul des prélèvements obligatoires de son exploitant.

Aussi, le résultat de l’EIRL est déclaré par l’entrepreneur individuel sur sa déclaration annuelle de revenus n° 2042 en BIC (pour les commerçants et artisans).

La déclaration de résultat de l’EIRL est jointe à cette déclaration annuelle des revenus n° 2042.