Une micro-entreprise bénéficiant de la protection du patrimoine de son exploitant grâce à l’EIRL reste soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

En revanche, l’obligation des EIRL d’établir des comptes annuels alourdira quelque peu ses obligations comptables et déclaratives.

Fiscalité des micro-entreprises

Une micro-entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, ou bien selon le régime fiscal de la micro-entreprise, ou bien selon le régime du prélèvement libératoire si la micro-entreprise a opté pour ce prélèvement à la source l’impôt sur le revenu.

Régime fiscal de la micro-entreprise

Le résultat d’activité d’une micro-entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Sa base d’imposition à l’IR est calculée sur son chiffre d’affaires après application d’un abattement forfaitaire qui prend en compte les charges estimées de la micro-entreprise. En d’autres termes, plutôt que de déduire des produits de la micro-entreprise la somme de ses charges annuelles, c’est un pourcentage de charges qui est déduit de son chiffre d’affaires, pourcentage qui correspondra plus ou moins aux charges réelles de l’entreprise suivant les cas. Aussi, un business plan et un suivi des charges réelles d’une micro-entreprise s’imposent pour vérifier que cet abattement forfaitaire est au moins égal aux charges réelles de la micro-entreprise. Dans le cas contraire, si les charges réelles ne sont pas totalement prises en compte par cet abattement qui s’applique automatiquement à toute micro-entreprise, ce régime fiscal simplifié de la micro-entreprise se montrera moins avantageux que le régime réel des entreprises individuelles.

L’abattement forfaitaire correspondant aux charges estimées d’une micro-entreprise s’élève à :
– 71% du chiffre d’affaires des micro-entreprises d’achat-vente (BIC),
– 50% du chiffre d’affaires des micro-entreprises de services (BIC),
– 34% du chiffre d’affaires des micro-entreprises relevant des BNC (professions libérales).

Le montant minimum de cet abattement est de 305 euros.

Aussi, l’EIRL micro-entreprise sera imposée à l’impôt sur le revenu sur la base de :
– 29% de son chiffre d’affaires (activité achat-vente),
– 50% de son chiffre d’affaires (services),
– 66% de son chiffre d’affaires (BNC).

Ce résultat d’activité imposable est à ajouter par le micro-entrepreneur sur sa déclaration de revenus annuels n°2042 et sera imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu en vigueur.

Régime fiscal du prélèvement libératoire

Lorsqu’une micro-entreprise a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR), elle est imposée à l’IR proportionnellement à son chiffre d’affaires encaissé et s’acquitte de cet impôt en même temps qu’elle règle ses cotisations selon l’échéancier prévu dans le cadre du régime micro-social (voir prélèvement libératoire des auto-entrepreneurs).