Réforme 2013 eirl
Le gouvernement annonce une réforme de l’EIRL en 2013 dans le cadre de la valorisation des métiers de l’artisanat.
La loi sur l’EIRL est la base même du site l’EIRL.
Les différentes étapes avant la publication du décret d’application de la loi sur l’EIRL permettent de mieux comprendre les hésitations des députés, les corrections apportées par le Sénat, demandées par les notaires ou les experts-comptables, et ainsi de mieux comprendre l’esprit de cette loi qui a créé l’EIRL.
Par ailleurs, une circulaire URSSAF précise le fonctionnement de l’EIRL et les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
De la même façon, le RSI a émis un document qui récapitule les règles de fonctionnement de l’EIRL et le régime social de l’entrepreneur en EIRL.
Le gouvernement annonce une réforme de l’EIRL en 2013 dans le cadre de la valorisation des métiers de l’artisanat.
La création d’une EIRL, le fonctionnement d’une EIRL, les obligations d’une EIRL et la disparition d’une EIRL sont détaillés dans cette lettre (…)
Modèle de déclaration d’affectation d’EIRL par l’Arrêté du 29 décembre 2010
Le décret du 29 décembre 2010 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée permet la création d’une EIRL
Ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l’EIRL et
Statut social de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) précisé par le RSI (Régime social des indépendants).